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Décret du 1er avril 2026

portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 331-2 ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 modifiée pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration du CNES

Résumé. Le décret nomme les membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, incluant des ministres et des experts.

Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales :
En qualité de représentants de l'Etat :
Le Premier ministre :
M. Jonathan COLLAS.
La ministre des armées et des anciens combattants :
Mme Eva PORTIER.
Le ministre chargé de l'industrie :
Mme Elodie MORIVAL.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
M. Tristan DUFES.
Le ministre de l'action et des comptes publics :
Mme Alicia SAOUDI.
Le ministre chargé de la recherche :
Mme Corinne BOREL.
Le ministre chargé de l'espace :
Mme Amandine REIX.
En qualité de membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre :
M. François DAVIAUD.
Mme Claire HOURY.
M. François JACQ.
M. Franck POIRRIER.
M. Alain RATIER.

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 9 avril 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 9 avril 2026.

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Exécution du décret sur le Centre national d'études spatiales

Résumé. Le décret du 1er avril 2026 est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3