Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 mars 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un médicament de la liste des produits autorisés pour les services publics

Résumé. Un médicament appelé MYCAMINE n'est plus autorisé pour les services publics.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Considérant que la spécialité relevant du présent arrêté fait l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un médicament de la liste des produits agréés

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des produits autorisés pour les collectivités publiques, avec effet quatre jours après la publication de l'arrêté.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un médicament de la liste des produits agréés

Résumé. Un arrêté retire un médicament de la liste des produits autorisés pour les services publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un médicament des services publics

Résumé. Le médicament MYCAMINE n'est plus autorisé pour les services publics.

Fait le 31 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe