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Arrêté du 31 mars 2026

portant maintien en détachement, réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Arrêté du 31 mars 2026 concernant des modifications de postes dans la fonction publique

Résumé. Un conseiller d'État est prolongé dans son détachement, un autre reprend son poste, et un fonctionnaire est mis en disponibilité pour quatre mois.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2, R.* 135-8 et R.* 135-9 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment le b du 4° de son article 14 et le b de son article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2023 (Renouvellement de contrat chez Arte France) portant maintien en détachement ;

Vu la demande présentée par M. Frédéric BEREYZIAT, conseiller d'Etat,

Arrêtent :

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Prolongation de détachement pour un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est prolongé dans son détachement pour continuer son travail à la direction d'Arte France.

M. Frédéric BEREYZIAT, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès d'Arte France, du 6 avril 2026 au 30 avril 2026 inclus, afin de continuer d'exercer les fonctions de membre du directoire, directeur de la gestion et de la coordination.

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Réintégration de Frédéric BEREYZIAT au Conseil d'État

Résumé. Frédéric BEREYZIAT reprend son poste au Conseil d'État à partir du 1er mai 2026.

M. Frédéric BEREYZIAT est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2026.

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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles

Résumé. Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour quatre mois pour des raisons personnelles.

M. Frédéric BEREYZIAT est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) à compter de la même date, pour une durée de quatre mois.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 31 mars 2026
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Article 3
Article 4