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Discussion du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 2 avril 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion.
2. Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529 et n° 2579).
Rapport de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529 et n° 2579).
Rapport de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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