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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'ARCEP

Résumé. Mme Marie-Georges Boulay est nommée nouvelle membre de l'ARCEP, remplaçant Mme Marie-Christine Servant.

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Nomination d'un nouveau membre à l'ARCEP

Résumé. Le Président du Sénat a nommé Mme Marie-Georges Boulay comme nouvelle membre de l'ARCEP, remplaçant Mme Marie-Christine Servant dont le mandat se termine fin avril 2026.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

En application de l'article L. 130 du code des postes et des communications électroniques (Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante), M. le Président du Sénat a nommé Mme Marie-Georges BOULAY membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), en remplacement de Mme Marie-Christine SERVANT, dont le mandat prendra fin, à sa demande, le 30 avril 2026.

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