Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau membre à l'ARCEP
Résumé. Le Président du Sénat a nommé Mme Marie-Georges Boulay comme nouvelle membre de l'ARCEP, remplaçant Mme Marie-Christine Servant dont le mandat se termine fin avril 2026.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
En application de l'article L. 130 du code des postes et des communications électroniques (Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante), M. le Président du Sénat a nommé Mme Marie-Georges BOULAY membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), en remplacement de Mme Marie-Christine SERVANT, dont le mandat prendra fin, à sa demande, le 30 avril 2026.
1 version