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Décret du 1er avril 2026

portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal - Mme MAREAU (Elodie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'une sous-préfète du Cantal

Résumé. Une sous-préfète du Cantal demande à quitter son poste, et le Premier ministre ainsi que le ministre de l'intérieur doivent veiller à ce que cette décision soit bien appliquée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin de fonctions d'une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète du Cantal a demandé à quitter son poste.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal (groupe IV), exercées par Mme Elodie MAREAU.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 1er avril 2026
Article 1
Article 2