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Arrêté du 27 mars 2026

autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente de mélanges végétaux pour l'environnement

Résumé. Un arrêté permet de vendre des mélanges de plantes pour aider la nature, avec une liste des producteurs dans une annexe.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 modifiée concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ;

Vu la directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2011 (Arrêté du 28 novembre 2011 sur les mélanges de plantes et semences) portant homologation d'une annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel et d'un règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l'environnement naturel ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2012 (Arrêté du 24 janvier 2012 sur les mélanges de semences pour la préservation) relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 (Règles pour la vente des semences de plantes fourragères) modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 (Autorisation de vente de mélanges de semences pour l'environnement) autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, commission « mélange de préservation » de la section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Autorisation de vente de mélanges écologiques

Résumé. Un arrêté autorise la vente de mélanges pour protéger l'environnement, avec des détails dans une annexe.

Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Autorisation de commercialisation de mélanges environnementaux

Résumé. Un arrêté autorise la vente de mélanges pour protéger l'environnement, avec les détails dans une annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des producteurs de mélanges de plantes

Résumé. Liste des producteurs de mélanges de plantes avec leurs coordonnées.

Fait le 27 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe