Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail)Art. L.2261-15Extension des accords collectifs de travailUn accord entre employeurs et salariés peut devenir obligatoire pour tous dans un secteur, après validation par le ministre du travail. ;
Vu la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord relatif au régime de prévoyance du 27 octobre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2025 (NOR : TRST2601046V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire) rendu lors de la séance du 9 mars 2026,
Arrête :