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Arrêté du 30 mars 2026

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des formations continues pour les praticiens agréés

Résumé. Désormais, les praticiens agréés peuvent suivre une formation continue sans avoir besoin d'un agrément de durée.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-15 (Congé pour maladie grave des internes) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Formation obligatoire pour les enseignants en médecine) portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire,

Arrêtent :

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Suppression de la condition d'agrément pour les formations des médecins

Résumé. Les médecins peuvent maintenant suivre des formations pour encadrer les étudiants sans avoir besoin d'un agrément de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2