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Modification des règles de baignade pour les mineurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) modifié portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol
Le directeur des sports,
J. Fournier