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Arrêté du 24 mars 2026

modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

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Modification des règles de sécurité pour la baignade des mineurs

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 modifie les règles de sécurité pour la baignade des mineurs, en précisant les taux d'encadrement et les qualifications requises selon le lieu et l'âge des enfants.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) ;

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) modifié portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs),

Arrête :

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Modification des règles de baignade pour les mineurs

Résumé. Les règles de baignade pour les mineurs sont mises à jour, notamment le taux d'encadrement et les qualifications requises pour encadrer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2