Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 mars 2026

portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Caisse nationale des barreaux français

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 modifie les règles de la Caisse nationale des barreaux français, qui gère les retraites et assurances des avocats.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 652-1 (Approbation des statuts de la Caisse nationale des barreaux français) et R. 652-13 (Approbation des statuts de la Caisse nationale des barreaux français) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1972 modifié portant approbation des statuts de la Caisse nationale des barreaux français ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français en date du 19 juin 2025 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale des délégués de la Caisse nationale des barreaux français en date du 28 juin 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la CNBF

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 valide les changements dans les règles de la Caisse nationale des barreaux français.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statuts de la Caisse nationale des barreaux français

Résumé. La Caisse nationale des barreaux français gère les retraites et assurances des avocats, avec des règles sur les cotisations, la gestion des actifs et les prestations.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des délégués d'avocats par groupements de cours d'appel

Résumé. Un arrêté de mars 2026 organise la répartition des délégués d'avocats en fonction des cours d'appel.

Fait le 26 mars 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe