Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mars 2026

portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Résumé. Anne-Claire Faure-Pezet est nommée membre suppléante du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle membre suppléante au CPSTI

Résumé. Anne-Claire Faure-Pezet est nommée membre suppléante du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 27 mars 2026, Mme Anne-Claire FAURE-PEZET est nommée membre suppléante de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), en tant que représentante des travailleurs indépendants et sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), en remplacement de Mme Laure-Anne DECLOCHEZ.

Arrêté du 27 mars 2026