Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0043 du 20 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2026-103209 articles · 19 février 2026
Loi de finances pour 2026

LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

Décret2026-1042 articles · 19 février 2026
Modification du financement de l'alternance

Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

Décret2026-10531 articles · 19 février 2026
Modifications du code de la consommation et du code monétaire et financier

Décret n° 2026-105 du 19 février 2026 relatif au crédit à la consommation

Décret2026-1064 articles · 19 février 2026
Gestion de la dette publique par le ministre des finances

Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Décret2026-1072 articles · 18 février 2026
Restriction de la distribution gratuite des préservatifs

Décret n° 2026-107 du 18 février 2026 relatif au nombre et aux catégories de préservatifs internes et externes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie délivrés par le pharmacien d'officine pour les assurés de moins de vingt-six ans

Décret2026-10813 articles · 19 février 2026
Répartition des crédits budgétaires pour 2026

Décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

Autres textes généraux

82 textes
Décision ; textes numérotés15
Voir 15 textes
Décision2026-901 DC6 articles · 19 février 2026
Examen de la loi de finances pour 2026 par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026

Décision2026-542 articles · 11 février 2026
Annulation de règles pour une radio

Décision n° 2026-54 du 11 février 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI

Décision2026/112 articles · 4 février 2026
Participation citoyenne pour un projet d'aménagement

Décision n° 2026/11/AVIS ZAC PARIS-VILLAROCHE/1 du 4 février 2026 relative aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77)

Décision2026/123 articles · 4 février 2026
Nomination et règles pour un projet de bio-méthane à Gardanne

Décision n° 2026/12/BIO-METHANE PROVENCE/1 du 4 février 2026 portant désignation des garants de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13)

Décision2026/133 articles · 4 février 2026
Nomination et règles pour les projets de transport de CO2

Décision n° 2026/13/DKHARBO CO2HE/1 du 4 février 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet « DKHARBO » et à la partie française du projet « CO2 Highway Europe » situés dans le Nord (59) et en mer du Nord

Décision2026/144 articles · 4 février 2026
Concertation pour une ligne électrique entre Eguzon et Marmagne

Décision n° 2026/14/LIGNE THT EGUZON - MARMAGNE/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18)

Décision2026/154 articles · 4 février 2026
Concertation pour une usine d'hydrogène et de e-méthanol

Décision n° 2026/15/METHAVERT/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76)

Décision2026/163 articles · 4 février 2026
Fin des discussions sur un projet d'usine de panneaux en bois

Décision n° 2026/16/ORPINIA/5 du 4 février 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)

Décision2026/175 articles · 4 février 2026
Concertation sur le projet ferroviaire Montpellier-Perpignan

Décision n° 2026/17/LNMP Phase 2/12 du 4 février 2026 d'engager la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

Décision2026/183 articles · 4 février 2026
Nomination pour le plan climat du Grand-Figeac

Décision n° 2026/18/PCAET GRAND FIGEAC/1 du 4 février 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032

Décision2026/192 articles · 4 février 2026
Nomination de garants pour la concertation sur les nuisances sonores de l'aéroport

Décision n° 2026/19/PEB NANTES ATLANTIQUE/2 du 4 février 2026 portant désignation des garantes de la concertation continue relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Décision2026/204 articles · 4 février 2026
Concertation pour une usine de freins aéronautiques en carbone

Décision n° 2026/20/SAFRAN RTE 4U/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)

Décision2026/223 articles · 4 février 2026
Nomination d'un garant pour le projet de tramway T8 à Lyon

Décision n° 2026/22/TRAM T8/5 du 4 février 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69)

Décision2026/233 articles · 4 février 2026
Débat public sur deux projets nucléaires

Décision n° 2026/23/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/5 du 4 février 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)

Décision2026-471 article · 10 février 2026
Reprise autorisée de la vente de gaz après une fuite

Délibération n° 2026-47 du 10 février 2026 portant décision relative à la reprise de la commercialisation des capacités mensuelles de mars 2026 en entrée à l'interconnexion Pirineos entre l'Espagne et la France et en sortie à l'interconnexion Oltingue entre la Suisse et la France

Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté3 articles · 18 février 2026
Nouveaux accords sur l'assurance chômage

Arrêté du 18 février 2026 portant agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

Arrêté3 articles · 17 février 2026
Réduction des participants aux formations de premiers secours à Sainte-Anne

Arrêté du 17 février 2026 portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Modification des règles de sécurité civile

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté5 articles · 17 février 2026
Interdiction de survol près d'Orange pour raisons militaires

Arrêté du 17 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange dans la région d'Orange (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté2 articles · 18 février 2026
Fixation des taux d'avancement pour les ouvriers du ministère des armées en 2026

Arrêté du 18 février 2026 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 17 février 2026
Ouverture de postes pour techniciens principaux en prévention santé-environnement

Arrêté du 17 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté8 articles · 16 février 2026
Prolongation et extension d'un permis de recherche minière

Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

Arrêté8 articles · 16 février 2026
Prolongation d'un permis de recherche minière en Haute-Vienne

Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

Arrêté10 articles · 17 février 2026
Concours de contrôleur principal en 2026

Arrêté du 17 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté2 articles · 18 février 2026
Ouverture de postes de secrétaire administratif en 2026

Arrêté du 18 février 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au grade de secrétaire administratif de classe normale ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 19 février 2026
Garantie étatique des emprunts de l'Unédic en 2026

Arrêté du 19 février 2026 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2026

Arrêté2 articles · 13 février 2026
Assouplissement temporaire des règles d'élevage et d'abattage des veaux

Arrêté du 13 février 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »

Arrêté3 articles · 14 février 2026
Autorisation de vente et modification des responsabilités pour les plants de vigne

Arrêté du 14 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté2 articles · 17 février 2026
Sortie d'un tambour Atchan du musée du quai Branly

Arrêté du 17 février 2026 portant radiation de l'inventaire d'un bien affecté aux collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Arrêté2 articles · 5 février 2026
Financement de projets innovants en santé en 2026

Arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026

Arrêté0010 février 2026

Arrêté du 10 février 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 30° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Mise à jour des médicaments remboursés et ajout d'un vaccin contre la méningite

Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Arrêté du 18 février 2026 modifiant le remboursement des neurostimulateurs MEDTRONIC

Arrêté du 18 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Suppression de codes de neurostimulateurs médullaires

Arrêté du 18 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Arrêté du 18 février 2026 : fin du remboursement d'un dispositif médical pour les yeux

Arrêté du 18 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Suppression d'un code lié aux implants ophtalmologiques

Arrêté du 18 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Suppression de trois dispositifs médicaux de la liste des produits remboursables

Arrêté du 18 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 février 2026
Autorisation d'un nouveau programme de réadaptation cardiaque à distance

Arrêté du 19 février 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SMR »

Arrêté3 articles · 19 février 2026
Autorisation du programme Read'hy

Arrêté du 19 février 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »

Arrêté2 articles · 3 février 2026
Modification des noms de directions interrégionales et ajustement des dates de transfert

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

Arrêté6 articles · 9 février 2026
Arrêté du 9 février 2026 sur la vente de tabac

Arrêté du 9 février 2026 constatant pour 2026 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité

Arrêté1 article · 18 février 2026
Garantie financière de l'État pour l'exposition Matisse

Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exposition « Henri Matisse 1941-1954 »

Arrêté4 articles · 19 février 2026
Modification des crédits budgétaires par l'arrêté du 19 février

Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 19 février 2026
Ajustement des crédits budgétaires de l'État pour 2025-2026

Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 19 février 2026
Modification des budgets immobiliers de l'État

Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 11 février 2026
Modification des études en maïeutique pour la rentrée 2026

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique

Arrêté4 articles · 12 février 2026
Modification des dates de concours pour ingénieurs électroniciens

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté7 articles · 16 février 2026
Mise à jour des organismes de contrôle des produits de construction

Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation et des organismes d'évaluation technique au titre de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation des salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires dans l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur des finances pour la région Occitanie

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (directeur de la plateforme régionale budgets finances au sein du secrétariat général pour les affaires régionales [SGAR] d'Occitanie)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable du pôle entreprises, emploi et compétences à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Avis1 article
Concours de contrôleur principal de la concurrence en 2026

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Avis1 article
Poste vacant à Mayotte pour le développement économique et social

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional adjoint

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis1 article
Poste de directeur des services informatiques disponible

Avis de vacance d'un emploi de directeur de la direction des services informatiques Nord

Avis1 article
Disponibilité d'un poste de directeur des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme

Avis2 articles
Mise à jour du statut du personnel des CMA

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Avis1 article
Hausse des prix en janvier 2026

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Consultation publique sur le Pineau des Charentes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Avis1 article
Baisse des tarifs des pieds à restitution d'énergie en 2027

Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie visés au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament coûteux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un produit de santé

Avis relatif à la tarification des capteurs de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6 associés à une boucle semi-fermée visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Nomination de conseillers pour le comité de suivi à Mayotte

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Nomination de Marion Guézennec à la gestion financière de l'hôpital militaire de Brest

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Promotion de deux médecins militaires

Arrêté du 16 février 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2026
Modification des dates de nomination des attachés principaux d'administration

Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Nomination d'une directrice adjointe pour l'environnement et le logement

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 19 février 2026
Modifications dans une société de notaires parisienne

Arrêté du 19 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Réintégration et radiation des fonctionnaires en disponibilité

Arrêté du 16 février 2026 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Nomination d'agents pour contrôler le secteur de l'énergie

Arrêté du 19 février 2026 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 10 février 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Départ à la retraite d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 12 février 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 février 2026
Modification de la composition d'un conseil sur les ressources humaines dans la fonction publique

Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2026
Nomination d'un agent comptable intérimaire dans un établissement agricole

Arrêté du 17 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2026
Nomination d'un responsable financier temporaire

Arrêté du 17 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2026
Nomination d'un responsable financier temporaire

Arrêté du 17 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nomination d'Antoine Caron à Météo-France

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 18 février 2026
Nomination d'un directeur de cabinet dans la fonction publique

Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. ARMAND (Robin)

DécretMesure nominative2 articles · 18 février 2026
Mutation d'un sous-préfet pour diriger un cabinet préfectoral

Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault - M. LASSALLE (Marin)

DécretMesure nominative2 articles · 18 février 2026
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général

Décret du 18 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (groupe III) - M. FELIX (Thibaut)

DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Détachement de deux magistrates dans des tribunaux administratifs

Décret du 19 février 2026 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Promotion d'une magistrate en avril 2026

Décret du 19 février 2026 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHONE (Karine)

DécretMesure nominative3 articles · 19 février 2026
Promotion et détachement d'une magistrate

Décret du 19 février 2026 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme MOHRAZ (Naïma)

DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Élection du vice-président de l'Académie nationale de médecine

Décret du 19 février 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative1 article · 17 février 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation en ligne

Décret du 17 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)