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Arrêté du 16 février 2026

relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation et des organismes d'évaluation technique au titre de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation

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Mise à jour des organismes de contrôle des produits de construction

Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 met à jour la liste des organismes qui vérifient la qualité des produits de construction en France et explique comment ils sont contrôlés.

Le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 114-1 (Rôle de l'État et des organismes notifiés dans la réglementation des produits de construction) et R. 114-5 (Désignation et contrôle des organismes d'évaluation technique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Liste des organismes notifiés pour les produits de construction

Résumé. Un arrêté liste les organismes français chargés de vérifier la qualité des produits de construction et explique comment ils sont contrôlés.

I. - Le présent arrêté désigne les organismes notifiés français et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle de l'État et des organismes notifiés dans la réglementation des produits de construction) susvisé. La liste et les coordonnées de ces organismes figurent à l'annexe I du présent arrêté.
II. - Le détail des tâches pour lesquelles ces organismes sont autorisés à intervenir est rendu public sur l'outil électronique mentionné à l'article 51 du règlement (UE) n° 2024/3110 susvisé.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Désignation des organismes d'évaluation technique en France

Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 désigne les organismes français chargés d'évaluer les produits de construction et précise comment ils seront suivis.

I. - Le présent arrêté désigne les organismes d'évaluation technique français et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation (Désignation et contrôle des organismes d'évaluation technique) susvisé. La liste et les coordonnées de ces organismes, ainsi que les familles de produits pour lesquels ils sont désignés figurent à l'annexe II du présent arrêté.
II. - Les organismes d'évaluation technique sont chargés de la délivrance de l'évaluation technique européenne définie à l'article 37 du règlement (UE) n° 2024/3110 susvisé. Ils répondent à l'ensemble des exigences et obligations applicables à ces organismes prévues par ledit règlement.

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Suppression de la désignation du CSTB comme organisme d'évaluation technique

Résumé. L'arrêté du 16 février 2026 supprime la désignation du CSTB comme organisme d'évaluation technique pour les produits de construction.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2013Art. 1Arrêté du 21 juin 2013Art. 2Arrêté du 21 juin 2013Art. 3
- Arrêté du 21 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. null

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté commence à s'appliquer le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des organismes de certification

Résumé. La liste des organismes français chargés de vérifier que les produits et services respectent les règles est publiée.
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Liste des organismes d'évaluation des produits de construction

Résumé. Un arrêté liste les organismes français qui vérifient la qualité des matériaux de construction comme le béton.

Fait le 16 février 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mobilité,

R. Gintz

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe