I. - Le présent arrêté désigne les organismes notifiés français et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé. La liste et les coordonnées de ces organismes figurent à l'annexe I du présent arrêté.
II. - Le détail des tâches pour lesquelles ces organismes sont autorisés à intervenir est rendu public sur l'outil électronique mentionné à l'article 51 du règlement (UE) n° 2024/3110 susvisé.

I. - Le présent arrêté désigne les organismes d'évaluation technique français et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation susvisé. La liste et les coordonnées de ces organismes, ainsi que les familles de produits pour lesquels ils sont désignés figurent à l'annexe II du présent arrêté.
II. - Les organismes d'évaluation technique sont chargés de la délivrance de l'évaluation technique européenne définie à l'article 37 du règlement (UE) n° 2024/3110 susvisé. Ils répondent à l'ensemble des exigences et obligations applicables à ces organismes prévues par ledit règlement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.