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Décision n°2026/14 du 4 février 2026

/14/LIGNE THT EGUZON - MARMAGNE/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18)

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Concertation pour une ligne électrique entre Eguzon et Marmagne

Résumé. Une concertation est organisée pour un projet de ligne électrique entre Eguzon et Marmagne, supervisée par la Commission nationale du débat public.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et le 2° de son article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) ;

Vu la décision n° 2025/126/SDDR/RTE/4 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;

Vu le courrier du 20 janvier 2026 de la directrice du département concertation environnement de la Société RTE, maître d'ouvrage, et le dossier annexé, saisissant la Commission nationale du débat public du projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d'électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18) ;

Considérant que ce projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d'électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18), tel que présenté par le maître d'ouvrage, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à sa nature de projet d'infrastructure linéaire énergétique, des dispositions du 2° de l'article L. 121-9 susvisé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Concertation pour une nouvelle ligne électrique

Résumé. Une concertation est prévue pour un projet de ligne électrique à très haute tension entre Eguzon et Marmagne.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d'électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18), conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 121-9 susvisé.

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Organisation d'une concertation sur un projet de ligne électrique

Résumé. La Commission nationale du débat public organise une concertation sur un projet de ligne électrique, confiée à la société RTE.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la Société RTE, maître d'ouvrage.

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Nomination des garantes pour la concertation sur une ligne électrique

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de ligne électrique entre l'Indre et le Cher.

Mme Brigitte CHALOPIN et Mme Jessica RACLOT sont désignées garantes de la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d'électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18).

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Publication d'une décision sur un projet de ligne électrique

Résumé. La décision de créer une nouvelle ligne électrique et de modifier une ancienne sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/14 du 4 février 2026
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