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Décision n°2026-54 du 11 février 2026

portant abrogation partielle de la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de règles pour une radio

Résumé. Une décision annule des règles sur l'exploitation d'une radio et informe l'association concernée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Radio Korail Océan Indien en date du 28 janvier 2026 par lequel l'association renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones du Port, des Trois-Bassins et de Sainte-Rose ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Radio Korail Océan Indien déclare renoncer à l'exploitation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones du Port (99,2 MHz), des Trois-Bassins (98,5 MHz) et de Sainte-Rose (93,6 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'annexes pour une radio

Résumé. Un texte officiel annule des annexes d'une décision précédente concernant l'exploitation d'une radio.

Les annexes I, III et IV de la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour une radio locale), reconduite par la décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter en catégorie A le service Radio KOI, sont abrogées.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à l'association Radio KOI et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Korail Océan Indien et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone

Décision n°2026-54 du 11 février 2026
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