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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification constitutionnelle d'une loi sur les JO de 2030

Résumé. Des députés veulent vérifier si une loi sur les Jeux Olympiques de 2030 est conforme à la Constitution.

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Vérification d'une loi sur les JO de 2030

Résumé. Des députés demandent au Conseil constitutionnel de vérifier une loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
C. - Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 19 février 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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