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Décision du 17 février 2026

modifiant la décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un texte officiel modifie des règles de signature au ministère des Affaires étrangères.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction du numérique),

Décide :

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Suppression d'une mention dans un article

Résumé. Un texte officiel supprime la mention du 'chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité' dans un article.

Au premier alinéa de l'article 1er (Suppression d'une mention dans un article) de la décision du 9 février 2026 susvisée, les mots : « chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, » sont supprimés.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Le second alinéa de l'article 6 de la décision du 9 février 2026 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Nicolas GUEYNE, cadre contractuel, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, M. Frédéric DEGUILHEN, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à M. Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

M. Briens

Décision du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3