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Arrêté du 3 février 2026

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

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Modification des noms de directions interrégionales et ajustement des dates de transfert

Résumé. Un arrêté change les noms de certaines directions et ajuste les dates de transfert pour mieux organiser l'administration.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 (Nouvelle gestion des frais de déplacement pour les agents des douanes) relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR),

Arrête :

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Modification des noms et dates de transfert pour les directions interrégionales des douanes

Résumé. Les noms de certaines directions interrégionales des douanes et les dates de transfert des agents sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2