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Arrêté du 19 février 2026

portant nomination au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Nomination de conseillers pour le comité de suivi à Mayotte

Résumé. Deux conseillers de la Cour des comptes sont nommés pour surveiller les actions du gouvernement à Mayotte.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 (Loi pour le développement et la sécurité à Mayotte (2025)) de programmation pour la refondation de Mayotte, notamment son article 3 (Création d'un comité de suivi pour la loi sur Mayotte) ;

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Arrête :

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Nomination de membres pour le comité de suivi de Mayotte

Résumé. Deux conseillers de la Cour des comptes sont nommés pour faire partie d'un comité qui surveille les actions du gouvernement à Mayotte.

Sont membres du comité de suivi prévu à l'article 3 (Création d'un comité de suivi pour la loi sur Mayotte) de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 (Loi pour le développement et la sécurité à Mayotte (2025)) de programmation pour la refondation de Mayotte, désignés par la Cour des comptes :
Mme Laurence ASSOUS, conseillère référendaire.
M. Xavier LAFON, conseiller référendaire.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Sébastien Lecornu

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2