La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-16-2 (Rôle du garant dans la concertation préalable)Art. L.121-16-2Rôle du garant dans la concertation préalableUn garant peut être désigné pour s'assurer que le public est bien informé et participe à la discussion d'un projet jusqu'à l'enquête publique. ;
Vu la décision n° 2025/83/PEB NANTES ATLANTIQUE/1 du 7 mai 2025 désignant les garantes de la concertation préalable relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique ;
Vu le bilan des garantes de la concertation préalable publié le 22 octobre 2025 ;
Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publié sur son site internet le 11 décembre 2025 ;
Vu le courrier du 17 décembre 2025 du préfet de la Loire-Atlantique sollicitant la désignation d'un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique en application de l'article L. 121-16-2 du code de l'environnement (Rôle du garant dans la concertation préalable)Art. L.121-16-2Rôle du garant dans la concertation préalableUn garant peut être désigné pour s'assurer que le public est bien informé et participe à la discussion d'un projet jusqu'à l'enquête publique.,
Décide :