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Décision n°2026/19 du 4 février 2026

/19/PEB NANTES ATLANTIQUE/2 du 4 février 2026 portant désignation des garantes de la concertation continue relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de garants pour la concertation sur les nuisances sonores de l'aéroport

Résumé. Deux personnes sont choisies pour aider les gens à être informés et à donner leur avis sur les bruits de l'aéroport de Nantes.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-16-2 (Rôle du garant dans la concertation préalable) ;

Vu la décision n° 2025/83/PEB NANTES ATLANTIQUE/1 du 7 mai 2025 désignant les garantes de la concertation préalable relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique ;

Vu le bilan des garantes de la concertation préalable publié le 22 octobre 2025 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publié sur son site internet le 11 décembre 2025 ;

Vu le courrier du 17 décembre 2025 du préfet de la Loire-Atlantique sollicitant la désignation d'un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique en application de l'article L. 121-16-2 du code de l'environnement (Rôle du garant dans la concertation préalable),

Décide :

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Nomination de garantes pour l'enquête sur les bruits de l'aéroport

Résumé. Deux personnes sont nommées pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer avant une enquête sur les bruits de l'aéroport de Nantes.

Mme Brigitte FARGEVIEILLE et Mme Sylvie HAUDEBOURG sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/19 du 4 février 2026
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