La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 (Retour d'un tam-tam en Côte-d'Ivoire)Retour d'un tam-tam en Côte-d'IvoireLa loi permet de rendre un tam-tam ancien à la Côte-d'Ivoire après un an. relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels)Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturelsL'arrêté du 25 août 2025 supprime les articles d'un arrêté précédent concernant l'organisation des services culturels et patrimoniaux, avec effet au 1er septembre 2025. relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, notamment son article 4 ;
Considérant que la loi susvisée autorise la sortie des collections nationales d'un bien culturel aux fins de restitution à la République de Côte d'Ivoire et prévoit sa remise aux autorités ivoiriennes dans un délai d'un an après son entrée en vigueur,
Arrête :