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Arrêté du 16 février 2026

accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et extension d'un permis de recherche minière

Résumé. Un permis de recherche de mines est prolongé et étendu pour une société, avec des règles strictes pour protéger certaines zones.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code minier ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;

Vu la demande, en date du 11 décembre et du 27 décembre 2023, enregistrée le 16 janvier 2024, par laquelle la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, portant le numéro 889 565 842, au registre du commerce et des sociétés d'Orléans, dont le siège social est situé 18, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, sollicite la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » portant sur partie du territoire des communes de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne, d'une superficie d'environ 298 km2 pour une durée de cinq ans et compte-tenu d'un engagement financier minimal de 3 000 000 euros ;

Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorité militaire intéressés ;

Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2024 ;

Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2024 ;

Vu l'avis du préfet de la Dordogne en date du 1er août 2024 et l'avis du préfet de la Haute-Vienne en date du 19 septembre 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 10 avril 2025 ;

Vu les avis émis durant la participation du public du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 15 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Prolongation d'un permis minier

Résumé. Un permis de recherche de mines pour plusieurs métaux précieux et autres substances est prolongé et étendu à une société dans deux départements français.

La prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Douillac » sont accordées à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, sur une superficie d'environ 298 km2, portant sur partie du territoire des communes de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne et de la Dordogne.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Définition du périmètre d'un permis minier

Résumé. L'article définit les limites d'un permis de recherche de mines sur une zone précise en utilisant des coordonnées géographiques.

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er (Prolongation d'un permis minier) est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

Sommet Lambert 93
X Y
A 555735 6501260
B 557908 6502079
C 566155 6505858
D 569620 6505822
E 578822 6497547
F 570806 6487175
G 566175 6489572
H 564215 6487254
I 557753 6487275
J 556453 6488381
K 554347 6488446
L 554308 6492764
M 553161 6495557
N 556574 6498643
O 563727 6498974
P 561731 6497760
Q 562885 6496623
R 564208 6497222
S 567805 6499758
T 564310 6494501
U 567733 6495113
V 574581 6497650
W 571467 6500313

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Conditions pour prolonger le permis de recherches minières 'Douillac'

Résumé. La prolongation et l'extension du permis de recherches minières 'Douillac' dépendent du respect d'un cahier des charges spécifique.

La prolongation et l'extension du permis de recherches de mines « Douillac » sont subordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Engagement financier pour les recherches minières

Résumé. Un arrêté fixe à 3 millions d'euros le montant minimum des dépenses pour les recherches minières.

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 3 000 000 euros.

En vigueur depuis le 21 février 2026 · Dernière version le 6 avril 2026

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Prolongation du permis de recherche minière 'Douillac'

Résumé. Le permis de recherche minière 'Douillac' est prolongé jusqu'en 2030 pour la société Compagnie des Mines Arédiennes.

La durée de validité du permis "Douillac", accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Publication des informations sur l'extension d'un permis minier

Résumé. Un arrêté précise comment informer le public de l'extension d'un permis de recherche minière.

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne et à la préfecture de Dordogne ;
  • la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et de la préfecture de Dordogne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour prolonger et étendre un permis de recherche de mines

Résumé. Des règles sont fixées pour prolonger et étendre un permis de recherche de mines, en interdisant les sondages dans certaines zones protégées.

Fait le 16 février 2026.

Roland Lescure

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(1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat, auprès du bureau de la politique des ressources minérales, direction de l'énergie, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine 15, rue Arthur-Ranc, BP 60539, 86020 Poitiers.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe