Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 février 2026

portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 18 février 2026 modifiant le remboursement des neurostimulateurs MEDTRONIC

Résumé. Certains neurostimulateurs de la société MEDTRONIC ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 5 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu les demandes de la société MEDTRONIC France SAS de radier le code LPP relatif à l'électrode octopolaire percutanée « OCTAD » (3492044) et ceux relatifs aux systèmes implantables de neurostimulation médullaire non rechargeables « PRIMEADVANCED SURESCAN MRI » (3495605 et 3424210), aux systèmes rechargeables « RESTOREADVANCED SURESCAN MRI » (3400177 et 3455511), « RestoreSENSOR » (3451163 et 3498182) et « RestoreSENSOR SURESCAN MRI » (3410218 et 3482614) ;

Vu les cinq avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 20 janvier 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des dispositif sus-mentionnés actuellement pris en charge sous les codes 3492044, 3495605, 3424210, 3400177, 3455511, 3451163, 3498182, 3410218, et 3482614, dont la radiation est demandée dès à présent, et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes 3492044, 3495605, 3424210, 3400177, 3455511, 3451163, 3498182, 3410218 et 3482614 de la société MEDTRONIC France SAS,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du remboursement de certains neurostimulateurs

Résumé. Certains neurostimulateurs de la société MEDTRONIC ne seront plus remboursés par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, section 4 : « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3492044 Neurostimulateur médullaire, l'électrode octopolaire, MEDTRONIC, OCTAD.
3495605 Neurostimu. médul, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
3424210 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, renouvellement.
3400177 Neurostimu. médul, MEDTRONIC, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, syst. complet+acces.
3455511 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, renouvellement.
3451163 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR, système complet + accessoires.
3498182 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR, renouvellement.
3410218 Neurostimu. médul, MEDTRONIC, RestoreSENSOR SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
3482614 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR SURESCAN MRI, renouvellement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de neurostimulateurs de la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté retire certains neurostimulateurs de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3