Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2026

habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents pour contrôler le secteur de l'énergie

Résumé. Un arrêté nomme des agents pour surveiller le secteur de l'énergie pendant cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents pour le contrôle du secteur énergétique

Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie nomme des agents pour contrôler le secteur de l'énergie pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 19 février 2026 :
I. - Sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 (Pouvoirs d'enquête des ministres dans les secteurs électrique et gazier) à L. 142-29 (Inclusion des règles de visite dans la notification) du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans et pour les circonscriptions ou territoire mentionnés, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :

Nom Prénom
LIABEUF Philippe
WEGIEL Alexandre
LENNE Dominique
BONNER Olivier
ARBEZ Nicolas
BONY-CISTERNES Valérie
COLLOMBET Justin
PARISOT Alexandre
ROSSIGNOL Laurent

Circonscription Grand Est :

Nom Prénom
MCCARTHY Liam
PRIAM Thomas
JÉGOU Léo

Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Nom Prénom
LAGOUGE Pauline
BRANCHU Malo
DAVIOT Aurélien
GONZALEZ Guillaume
PASERO Frédéric

Circonscription Pays de la Loire :

Nom Prénom
FORCE Marjolaine
LEMOINE Gaël
MORIN Hélène

Circonscription Normandie :

Nom Prénom
LORIDANT Eponine

Circonscription Occitanie :

Nom Prénom
GILLIER Marc
LEGROS Isabelle
PEROT Marielle
SABATIER David
SABATIER Anne
TONIOLO Céline
DELMON Christelle

Circonscription Nouvelle-Aquitaine :

Nom Prénom
NADAUD Stéphane
LADEPECHE Arnaud
TAUDIN Brice
CASTELLAN Jean-Loup
AMEDURI Anaël

II. - Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

Arrêté du 19 février 2026