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Décision n°2026/23 du 4 février 2026

/23/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/5 du 4 février 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Débat public sur deux projets nucléaires

Résumé. Un débat public va avoir lieu pour discuter de deux projets nucléaires, avec des règles fixées par la Commission nationale du débat public.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public), L. 121-11 (Organisation des débats publics par la Commission nationale) et R. 121-7 (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la décision n° 2025/94/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d'organiser un débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;

Vu le dossier des maîtres d'ouvrage, les sociétés Newcleo et RTE, relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Débat public sur des projets nucléaires

Résumé. Un débat public va commencer sur l'implantation de deux projets nucléaires dans différentes communes.

Le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10).

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Modalités du débat public sur des projets nucléaires

Résumé. La Commission nationale du débat public fixe les règles et la durée (du 2 avril au 30 juillet 2026) pour discuter de projets nucléaires.

La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 2 avril au 30 juillet 2026.

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Publication de la décision

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/23 du 4 février 2026
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Article 2
Article 3