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Promotion d'une magistrate
Mme Karine CHONE, magistrate du premier grade, est élevée au deuxième grade, à compter du 10 avril 2026.
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portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHONE (Karine)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée, portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12 (Règles de déontologie et restrictions pour les magistrats), 67 (Positions des magistrats), 68, 70 (Limite du nombre de magistrats en détachement) et 72 (Procédure de détachement ou de disponibilité des magistrats) ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 (Définition du détachement dans la fonction publique) à L. 513-19 (Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger) ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu le décret du 21 juillet 2025 (Détachement d'une magistrate à la Ville de Paris) portant détachement (magistrature) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 janvier 2026 ;
Vu la demande de l'intéressée,
Décrète :
Mme Karine CHONE, magistrate du premier grade, est élevée au deuxième grade, à compter du 10 avril 2026.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin