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Décision n°2026/12 du 4 février 2026

/12/BIO-METHANE PROVENCE/1 du 4 février 2026 portant désignation des garants de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et règles pour un projet de bio-méthane à Gardanne

Résumé. La décision nomme deux personnes pour superviser les discussions sur un projet de bio-méthane à Gardanne et précise les règles de concertation préalable.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) et son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux) ;

Vu le courrier du 16 janvier 2026 du président de la société Bio-Méthane Provence et le dossier annexé sollicitant, pour le compte de la société Bio-Méthane Provence, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination des garants pour un projet environnemental

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de fabrication de bio-méthane à partir de déchets de bois dans la ville de Gardanne.

M. Vincent DELCROIX et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13).

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Modalités de la concertation pour le projet de bio-méthane

Résumé. La concertation préalable pour un projet de bio-méthane à Gardanne suit des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/12 du 4 février 2026
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Article 3