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Décision n°2026/20 du 4 février 2026

/20/SAFRAN RTE 4U/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation pour une usine de freins aéronautiques en carbone

Résumé. Une concertation est organisée pour un projet d'usine de freins d'avion en carbone à Saint-Vulbas.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et son article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) ;

Vu le courrier du 19 janvier 2026 du directeur expansion carbone de la Société Safran Landing Systems et de la directrice du département concertation environnement de la Société RTE, maîtres d'ouvrage, et le dossier annexé, saisissant conjointement la Commission nationale du débat public du projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01) ;

Considérant que ce projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01), tel que présenté par les maîtres d'ouvrage, relève de ceux mentionnés au II de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Concertation pour une usine de freins aéronautiques

Résumé. Une concertation est organisée pour un projet d'usine de freins aéronautiques en carbone à Saint-Vulbas.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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Organisation d'une concertation pour un projet industriel

Résumé. La Commission nationale du débat public organise une concertation sur un projet d'usine de freins aéronautiques et son raccordement électrique.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la Société Safran Landing Systems et à la Société RTE, maîtres d'ouvrage.

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Nomination des garants de la concertation pour le projet « 4U »

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet d'usine de freins d'avion en carbone.

M. Denis CUVILLIER et M. Jean-Michel THORNARY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01).

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Publication de la décision relative à une concertation préalable

Résumé. La décision de publier au Journal officiel la mise en place d'une concertation sur un projet d'usine de freins aéronautiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/20 du 4 février 2026
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