La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. et son article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental. ;
Vu le courrier du 19 janvier 2026 du directeur expansion carbone de la Société Safran Landing Systems et de la directrice du département concertation environnement de la Société RTE, maîtres d'ouvrage, et le dossier annexé, saisissant conjointement la Commission nationale du débat public du projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01) ;
Considérant que ce projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01), tel que présenté par les maîtres d'ouvrage, relève de ceux mentionnés au II de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :