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Décision n°2026/11 du 4 février 2026

/11/AVIS ZAC PARIS-VILLAROCHE/1 du 4 février 2026 relative aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation citoyenne pour un projet d'aménagement

Résumé. Nathalie Durand doit aider à organiser des discussions pour un nouveau projet d'aménagement à Réau.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne) et L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment le 2° de son article L. 103-2 (Concertation publique pour les projets d'urbanisme) et ses articles L. 103-2 (Concertation publique pour les projets d'urbanisme) et L. 103-3 (Qui fixe les règles de la concertation publique en urbanisme ?) ;

Vu la décision n° 2021/66/CONSEILS ET AVIS/1 du 5 mai 2021 relative aux missions de conseils et délivrances d'avis ;

Vu le courrier du 16 janvier 2026 du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national de Sénart et le dossier annexé, sollicitant pour le compte de l'Etablissement maître d'ouvrage, sur le fondement de l'article L. 121-1 du code de l'environnement (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne), un avis à caractère méthodologique de la Commission nationale du débat public relatif aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77) ;

Vu le courrier du 29 janvier 2026 du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national de Sénart précisant le périmètre du projet de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche, périmètre sis intégralement sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Avis sur la concertation pour le projet Paris-Villaroche

Résumé. Nathalie Durand doit donner son avis sur la façon d'informer et de faire participer les gens à la discussion sur un nouveau projet d'aménagement à Réau.

Mme Nathalie DURAND est chargée d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour l'Etablissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national de Sénart, relatif aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77). Cette concertation sera conduite par l'Etablissement public conformément aux dispositions combinées des articles L. 121-15-1 du code de l'environnement (Concertation préalable sur les projets environnementaux) et des articles L. 103-2 (Concertation publique pour les projets d'urbanisme) et L. 103-3 (Qui fixe les règles de la concertation publique en urbanisme ?) du code de l'urbanisme.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/11 du 4 février 2026
Article 1
Article 2