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Arrêté du 13 février 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles d'élevage et d'abattage des veaux

Résumé. En raison d'une maladie contagieuse, les règles pour l'élevage et l'abattage des veaux sont temporairement assouplies dans certaines zones.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2025 (Modification du cahier des charges pour le label rouge sur la viande de veau) portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » (NOR : AGRT2529903A) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Modification temporaire des règles d'élevage et d'abattage des veaux

Résumé. En raison d'une maladie contagieuse, les règles pour l'élevage et l'abattage des veaux sont temporairement assouplies dans certaines zones.

En raison des conditions sanitaires liées à la dermatose nodulaire contagieuse, les conditions de production du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre 3.2 « Comparaison avec le produit courant », la disposition suivante :

[…]
Poids à l'abattage : Compris entre 85 et 175 kg
Age à l'abattage : Entre 91 et 168 jours
[…]

est modifiée comme suit :

[…]
Poids à l'abattage : Compris entre 85 et 175 kg.
A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, le poids maximal est porté à 180 kg pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.
Age à l'abattage : Entre 91 et 168 jours.
A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, l'âge maximal est porté à 182 jours pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.
[…]

- au chapitre 5-10 « Abattage », la disposition suivante :

S45 Age d'abattage Entre 91 et 168 jours

est modifiée comme suit :

S45 Age d'abattage Entre 91 et 168 jours
A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, l'âge maximal est porté à 182 jours pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.

- au chapitre 5-12 « Sélection des carcasses », la disposition suivante :

S18 Poids des carcasses Entre 85 et 175 kg

est modifiée comme suit :

S18 Poids des carcasses Entre 85 et 175 kg
A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, le poids maximal est porté à 180 kg pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Modification des règles d'abattage des veaux

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour l'abattage de veaux en raison d'une maladie de la peau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2