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Décision n°2026/15 du 4 février 2026

/15/METHAVERT/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation pour une usine d'hydrogène et de e-méthanol

Résumé. Une concertation est organisée avant la construction d'une usine de production d'hydrogène et de e-méthanol au Havre.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et son article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) ;

Vu le courrier du 13 janvier 2026 du directeur général de la Société Qair France et de la directrice du département concertation environnement de la Société RTE, maîtres d'ouvrage, et le dossier annexé, saisissant conjointement la Commission nationale du débat public du projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76) ;

Considérant que ce projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76), tel que présenté par les maîtres d'ouvrage, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Concertation pour une usine d'hydrogène et de e-méthanol

Résumé. Une concertation est organisée avant la construction d'une usine de production d'hydrogène et de e-méthanol au Havre.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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Organisation d'une concertation pour un projet industriel

Résumé. La Commission nationale du débat public organise une concertation sur un projet d'usine d'hydrogène et de e-méthanol.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la Société Qair France et à la Société RTE, maîtres d'ouvrage.

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Nomination des garants pour la concertation sur le projet Méthavert

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol.

M. Alban BOURCIER et Mme Sophie MARIE sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76).

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Publication de la décision sur le projet Méthavert

Résumé. La décision sur le projet d'usine d'hydrogène et de e-méthanol à Rogerville sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/15 du 4 février 2026
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