La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation)Art. L.121-14Rôle du garant après un débat public ou une concertationAprès un débat public ou une concertation, la Commission nationale du débat public désigne un garant pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer jusqu'à l'enquête publique. ;
Vu la décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable publié le 19 novembre 2024 ;
Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 17 janvier 2025 ;
Vu l'avis n° 2025/19/ORPINIA/3 du 5 février 2025 formulant des recommandations pour la phase d'information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu la décision n° 2025/26/ORPINIA/4 du 5 février 2025 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) ;
Vu le courrier du 19 janvier 2026 par lequel le président de la société Swiss Krono SAS a informé le président de la commission nationale du débat public de l'arrêt du projet ORPINIA ;
Vu le courriel du 28 janvier 2026 de la société Swiss Krono SAS confirmant avoir informé la Société RTE de l'arrêt du projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :