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Décision n°2026/16 du 4 février 2026

/16/ORPINIA/5 du 4 février 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des discussions sur un projet d'usine de panneaux en bois

Résumé. La Commission nationale du débat public a mis fin aux discussions sur un projet d'usine de panneaux en bois et a publié son bilan final.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation) ;

Vu la décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable publié le 19 novembre 2024 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 17 janvier 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/19/ORPINIA/3 du 5 février 2025 formulant des recommandations pour la phase d'information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu la décision n° 2025/26/ORPINIA/4 du 5 février 2025 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) ;

Vu le courrier du 19 janvier 2026 par lequel le président de la société Swiss Krono SAS a informé le président de la commission nationale du débat public de l'arrêt du projet ORPINIA ;

Vu le courriel du 28 janvier 2026 de la société Swiss Krono SAS confirmant avoir informé la Société RTE de l'arrêt du projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fin des discussions publiques pour une usine de panneaux en bois

Résumé. La Commission nationale du débat public met fin aux discussions sur un projet d'usine de panneaux en bois à Fargues-sur-Ourbise.

La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l'information et de la participation du public sur le projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47), au vu du courrier du maître d'ouvrage susvisé.

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Publication du bilan final du projet ORPINIA

Résumé. Le bilan final du projet d'usine de panneaux en bois à Fargues-sur-Ourbise a été publié en ligne.

Le bilan final du garant sur le projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) a été publié le 29 janvier 2026 sur le site internet de la Commission nationale du débat public et est accessible à l'adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/usine-de-production-de-panneaux-de-bois-et-son-raccordement-electrique-orpinia-5379

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de la Commission nationale du débat public sur le projet ORPINIA sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/16 du 4 février 2026
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