Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 février 2026

accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un permis de recherche minière en Haute-Vienne

Résumé. Un permis de recherche de mines en Haute-Vienne est prolongé jusqu'en 2030 pour une société, sous conditions financières et environnementales.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code minier ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;

Vu la demande, en date du 18 décembre 2023, enregistrée le 26 janvier 2024, par laquelle la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, portant le numéro 889 565 842, au registre du commerce et des sociétés d'Orléans, dont le siège social est situé 18, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, sollicite la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » portant sur partie du territoire des communes : La Roche-l'Abeille et Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne, d'une superficie d'environ 3 km2 pour une durée de cinq ans et compte-tenu d'un engagement financier minimal de 2 000 000 euros ;

Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorité militaire intéressés ;

Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;

Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;

Vu l'avis du préfet de la Haute-Vienne en date du 15 juillet 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 10 avril 2025 ;

Vu les avis émis durant la participation du public du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 15 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un permis minier en Haute-Vienne

Résumé. Un permis de recherche de mines pour plusieurs métaux est prolongé pour une société dans deux communes de la Haute-Vienne.

La prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet », est accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, sur une superficie d'environ 3 km2, portant sur partie du territoire des communes de La Roche-l'Abeille et Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne.

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites d'un permis minier

Résumé. Un arrêté définit les limites d'un permis de recherche de mines sur une zone précise en Haute-Vienne.

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er (Prolongation d'un permis minier en Haute-Vienne) est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

Sommet Lambert 93
X Y
A 561731 6497760
B 563727 6498974
C 564208 6497222
D 562885 6496623

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour prolonger un permis de recherche minière

Résumé. La prolongation d'un permis de recherche de mines est conditionnée par le respect d'un cahier des charges spécifique.

La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement financier pour la prolongation du permis de recherches minières

Résumé. Pour prolonger le permis de recherche de mines, la société doit dépenser au moins 2 millions d'euros.

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 2 000 000 euros.

En vigueur depuis le 21 février 2026 · Dernière version le 12 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du permis minier 'Pierrepinet'

Résumé. Le permis de recherche minière 'Pierrepinet' est prolongé jusqu'en 2030 pour la Compagnie des Mines Arédiennes.

La durée de validité du permis "Pierrepinet", accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030.

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des informations sur un permis minier

Résumé. Un arrêté précise comment informer le public de la prolongation d'un permis de recherche minière.

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne ;
  • la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, intégralement, au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour prolonger un permis de recherche de mines

Résumé. Des règles sont fixées pour prolonger un permis de recherche de mines, en interdisant les sondages dans certaines zones protégées.

Fait le 16 février 2026.

Roland Lescure

_

(1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat, auprès du bureau de la politique des ressources minérales, direction de l'énergie, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, 15, rue Arthur-Ranc, BP 60539, 86020 Poitiers.

_

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe