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Décision n°2026/22 du 4 février 2026

/22/TRAM T8/5 du 4 février 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un garant pour le projet de tramway T8 à Lyon

Résumé. Valérie Dejour est nommée pour s'assurer que les citoyens sont bien informés et peuvent participer avant l'enquête sur le nouveau tramway T8 à Lyon.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public), L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux) et L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) ;

Vu la décision n° 2024/171/TRAM T8/1 du 4 décembre 2024 relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;

Vu la décision n° 2025/87/TRAM T8/2 du 7 mai 2025 relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;

Vu la décision n° 2025/95/TRAM T8/3 du 4 juin 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;

Vu l'avis du n° 2026/21/TRAM T8/4 du 4 février 2026 relatif au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;

Après avoir pris acte :

- du bilan du garant et de la garante de la concertation préalable publié le 12 novembre 2025 ;

- de la réponse du maître d'ouvrage au bilan du garant et de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 18 décembre 2025 sur son site internet,

Décide :

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Nomination d'une garante pour le projet de tramway T8

Résumé. Valérie Dejour est nommée pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer avant l'enquête sur le nouveau tramway T8 à Lyon.

Mme Valérie DEJOUR est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69).

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Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé. Le responsable du projet doit expliquer à une commission comment il va informer et impliquer les citoyens avant le début des consultations officielles.

Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

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Publication de la décision sur le tramway T8

Résumé. La décision sur le projet de tramway T8 à Lyon sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/22 du 4 février 2026
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Article 2
Article 3