La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental., L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation)Art. L.121-14Rôle du garant après un débat public ou une concertationAprès un débat public ou une concertation, la Commission nationale du débat public désigne un garant pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer jusqu'à l'enquête publique., L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux)Art. L.121-16Participation du public aux projets environnementauxLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux pendant au moins 15 jours et au plus 3 mois. et L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux)Art. L.121-16-1Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementauxL'article explique comment se déroule la concertation entre le public et les autorités pour les projets ayant un impact sur l'environnement. ;
Vu la décision n° 2024/171/TRAM T8/1 du 4 décembre 2024 relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;
Vu la décision n° 2025/87/TRAM T8/2 du 7 mai 2025 relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;
Vu la décision n° 2025/95/TRAM T8/3 du 4 juin 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;
Vu l'avis du n° 2026/21/TRAM T8/4 du 4 février 2026 relatif au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;
Après avoir pris acte :
- du bilan du garant et de la garante de la concertation préalable publié le 12 novembre 2025 ;
- de la réponse du maître d'ouvrage au bilan du garant et de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 18 décembre 2025 sur son site internet,
Décide :