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Arrêté du 18 février 2026

portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois dispositifs médicaux de la liste des produits remboursables

Résumé. Trois dispositifs médicaux ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 5 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la société ABBOTT MEDICAL FRANCE de radier certaines références prises en charge sous les codes LPP 3482229 et 3433834 relatifs aux électrodes pour système implantable de neurostimulation médullaire « TRIPOLE 16 », « TRIPOLE 16C » et « LAMITRODE 44C » ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 20 janvier 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références concernées actuellement pris en charge sous les codes 3482229 et 3433834 dont la radiation est demandée dès à présent, et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ces références inscrites sous les codes 3482229 et 3433834 relatif aux électrodes pour système implantable de neurostimulation médullaire « TRIPOLE 16 », « TRIPOLE 16C » et « LAMITRODE 44C » de la société ABBOTT MEDICAL France,

Arrêtent :

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Suppression de trois dispositifs médicaux du remboursement par l'assurance maladie

Résumé. L'article supprime trois dispositifs médicaux de la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, section 4, dans le paragraphe « C) Accessoires », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :

a) Dans la nomenclature du code 3482229, les mentions « TRIPOLE 16 réf. 3219 » et « TRIPOLE 16 C réf. 3214 » sont radiées ;
b) Dans la nomenclature du code 3433834, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la référence « Lamitrode 44C : ref 3245 » est radiée.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3