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Arrêté du 19 février 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modifications dans une société de notaires parisienne

Résumé. Un arrêté modifie les notaires et le nom d'une société de notaires à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOISDON (Hortense, Delphine, Anne), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », à la résidence de Paris.

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Retrait de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires associés quittent leur poste dans une société de notaires à Paris.

Les retraits de M. LAUTER (Benjamin, François, Julien) et de M. LAUTER (Julien, Henri, Georges), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.

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Nomination de nouveaux notaires associés

Résumé. Trois personnes sont nommées notaires associés dans une nouvelle société à Paris.

M. LAUTER (Benjamin, François, Julien), M. LAUTER (Julien, Henri, Georges), et Mme MOISDON (Hortense, Delphine, Anne), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN SCHMUCKLÉ NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires 'JEAN SCHMUCKLÉ NOTAIRE' change pour devenir 'HORAE NOTAIRES'.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN SCHMUCKLÉ NOTAIRE » est ainsi modifiée : « HORAE NOTAIRES ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5