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Avis n°2026-02 du 28 janvier 2026

relatif à la nomination du rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'une nomination dans la régulation des médias

Résumé. L'Autorité de régulation des médias a approuvé la nomination de Julien Boucher pour un poste important.

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Avis favorable pour la nomination d'un rapporteur à l'ARCOM

Résumé. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a donné son accord pour la nomination de Julien Boucher comme rapporteur chargé des poursuites et des instructions préalables aux sanctions.

Saisie pour avis par le vice-président du Conseil d'Etat, en application de l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 (Procédure de sanction dans les services audiovisuels) relative à la liberté de communication, sur la nomination de M. Julien Boucher en tant que rapporteur chargé de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, cette dernière, après en avoir délibéré le 28 janvier 2026, émet un avis favorable au projet de nomination qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Avis n°2026-02 du 28 janvier 2026