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Arrêté du 19 février 2026

relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du programme Read'hy

Résumé. Un nouveau programme de réadaptation cardiaque connectée, Read'hy, est autorisé pour une durée de neuf mois renouvelable.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 10 février 2026 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 19 février 2026 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2026

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'Read'hy' : un nouveau programme de réadaptation cardiaque connectée

Résumé. Un nouveau programme de réadaptation cardiaque connecté, appelé Read'hy, est maintenant autorisé.

L'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Période transitoire pour un programme de santé innovant

Résumé. Une période transitoire de neuf mois est mise en place pour le programme de réadaptation cardiaque connecté, avec possibilité de renouvellement.

La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Autorisation d'un programme de santé connectée

Résumé. Un programme de réadaptation cardiaque connecté est autorisé et publié au Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3