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Arrêté du 17 février 2026

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange dans la région d'Orange (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille

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La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près d'Orange

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près d'Orange pour des raisons militaires jusqu'en avril 2027.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange dans la région d'Orange (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille, jusqu'au mercredi 14 avril 2027.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Définition des règles d'une zone interdite temporaire

Résumé. Un arrêté définit les règles d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Communication des règles de la zone aérienne interdite

Résumé. Les règles de la zone aérienne interdite près d'Orange sont communiquées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne interdite près d'Orange

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire près d'Orange pour des raisons militaires jusqu'en avril 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol autour d'Orange

Résumé. Une zone autour d'Orange est fermée aux avions jusqu'en avril 2027, sauf pour ceux qui ont l'autorisation.

Fait le 17 février 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe