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Décret du 18 février 2026

portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault - M. LASSALLE (Marin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mutation d'un sous-préfet pour diriger un cabinet préfectoral

Résumé. Un sous-préfet est transféré dans un autre département pour diriger le cabinet de la préfète, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est muté dans un autre département pour diriger le cabinet de la préfète.

M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne (groupe IV), est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 18 février 2026
Article 1
Article 2