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Décision n°2026/18 du 4 février 2026

/18/PCAET GRAND FIGEAC/1 du 4 février 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032

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Nomination pour le plan climat du Grand-Figeac

Résumé. Isabelle Barthe est chargée de superviser les discussions sur le nouveau plan climat du Grand-Figeac, qui suivra des règles précises de concertation.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le 3° de son article L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), ses articles L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux) et L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux), le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux), ses articles L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes), L. 229-26 (Plans climat-air-énergie pour les collectivités), le 10° du I de son article R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes), ses articles R. 229-51 (Plan climat-air-énergie territorial : réduction des émissions et adaptation), R. 229-53 (Modalités d'élaboration du plan climat-air-énergie territorial) et R. 229-55 (Mise à jour du plan climat-air-énergie territorial) ;

Vu la délibération 185-2025 du conseil communautaire du Grand-Figeac du 16 décembre 2025 décidant, notamment, de prescrire la révision du plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac et d'autoriser son président à saisir la Commission nationale du débat public d'une demande de désignation d'un garant ;

Vu le courrier du 14 janvier 2026 du président de la communauté de communes du Grand-Figeac et le dossier annexé, saisissant, pour le compte de la communauté de communes du Grand-Figeac responsable du plan, la Commission nationale du débat public du projet de révision du plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'une garante pour le plan climat du Grand-Figeac

Résumé. Isabelle Barthe est nommée pour superviser les discussions sur le nouveau plan climat de la région du Grand-Figeac.

Mme Isabelle BARTHE est désignée garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032, conformément aux dispositions du I de l'article L. 121-17 susvisé.

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Modalités de la concertation préalable

Résumé. La concertation préalable pour le plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac suit des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/18 du 4 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3