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Arrêté du 18 février 2026

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de codes de neurostimulateurs médullaires

Résumé. Un arrêté supprime certains codes de neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables et entre en vigueur 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 18 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165 1 du code de la sécurité sociale des codes 3492044, 3495605, 3424210, 3400177, 3455511, 3451163, 3498182, 3410218, 3482614 ;

Vu les cinq avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 20 janvier 2026, favorable aux demandes de radiation des codes 3492044, 3495605, 3424210, 3400177, 3455511, 3451163, 3498182, 3410218, 3482614 relatifs à l'électrode « OCTAD » et aux systèmes de neurostimulation médullaires implantables de la société MEDTRONIC France SAS, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,

Arrêtent :

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Suppression de codes de neurostimulateurs dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs codes de neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 4 3492044, 3495605, 3424210, 3400177, 3455511, 3451163, 3498182, 3410218, 3482614 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 février 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3