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Arrêté du 17 février 2026

portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile

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Réduction des participants aux formations de premiers secours à Sainte-Anne

Résumé. Un arrêté permet de réduire le nombre de participants aux formations de premiers secours à Sainte-Anne si des assistants sont présents pour aider.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogations formulée par la Fédération nationale de protection civile le 17 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Dérogation pour une formation de premiers secours

Résumé. Une formation de premiers secours à Sainte-Anne peut avoir moins de participants si des assistants aident pour les exercices pratiques.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera le 18 février 2026 à Sainte-Anne (971).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Dérogation pour une formation de premiers secours

Résumé. La Fédération nationale de protection civile peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours en équipe à Sainte-Anne, en compensant par des assistants.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 19 février 2026 à Sainte-Anne (971).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlani

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3