JORF n°0249 du 19 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-942 du 16 octobre 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Décision du 14 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement
- Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
- Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 14 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration de la mission catastrophes naturelles de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (rectificatif)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l'article L. 251-2 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024
- Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation d'un système régi par le droit d'un pays tiers
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de l'avenant modifiant la convention constitutive relative au complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces maïs et sorgho)
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche »/« Chapon de l'Ardèche »
- Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Institut technologique FCBA
- Arrêté du 16 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein du service régional d'économie agricole de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la dissolution de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MAISTRE (Roch-Olivier)
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
- Ministère de la justice
- Décret du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 16 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. TOUBOUL MORACCHINI (Charles)
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. MARCHAND-ARVIER (Jérôme)
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à la nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 18 octobre 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Corse)
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale ÉCLAT (secteurs ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisirs et de protection du milieu aquatique) (IDCC 1518)
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-309 L du 17 octobre 2024
- Décision n° 2024-1108 QPC du 18 octobre 2024
- Décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-925 du 9 octobre 2024 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-586 du 27 juin 2024 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse
- Décision n° 2024-926 du 9 octobre 2024 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-587 du 27 juin 2024 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon
- Résultat de délibération du 9 octobre 2024 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-586 du 27 juin 2024 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse
- Résultat de délibération du 9 octobre 2024 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-587 du 27 juin 2024 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2024/137/EPHYNE/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88)
- Décision n° 2024/138/RESTART/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40)
- Décision n° 2024/139/LICHEN/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87)
- Décision n° 2024/140/PEMR/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni
- Décision n° 2024/141/HYLANN/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65)
- Décision n° 2024/142/TIAMAT/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de gigafactory de batteries Sodium-Ion à Boves (80)
- Décision n° 2024/143/BASSEE VOULZIE/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bassée-Voulzie (10)
- Décision n° 2024/144/T3 RENNES/1 du 2 octobre 2024 relative au projet Trambus T3 de bus à haut niveau de service à Rennes (35)
- Décision n° 2024/145/T4 RENNES/1 du 2 octobre 2024 relative au projet Trambus T4 de bus à haut niveau de service à Rennes (35)
- Décision n° 2024/146/AVRANCHES/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de contournement routier Sud-Est d'Avranches (50)
- Décision n° 2024/147/SAGE BVPA/3 du 2 octobre 2024 relative au projet de création du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09)
- Décision n° 2024/148/COCOLUPA/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de création d'un espace de participation au sein du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire
- Décision n° 2024/149/ORCHYDÉ/2 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02)
- Décision n° 2024/150/NOVO NORDISK/3 du 2 octobre 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28)
- Décision n° 2024/153/RHONE DECARBONATION/2 du 2 octobre 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin
- Décision n° 2024/154/CHARTE GARANTS, GARANTES ET CPDP/2 du 2 octobre 2024 relative à la charte d'éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Côte-d'Or)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Savoie)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Annonces