JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décision n°2024/145 du 2 octobre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l'article L. 121-15-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 12 septembre 2024 et le dossier annexé de M. Xavier TIRREL, représentant la société SPL Trajectoires sur le projet Trambus T4 de bus à haut niveau de service à Rennes, sollicitant la désignation d'un garant pour la concertation sur ce projet, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Considérant que :

La bonne information et participation du public nécessite de mener cette concertation de façon coordonnée avec celle sur le projet Trambus T3 de bus à haut niveau de service à Rennes ;

La Commission nationale a désigné Mme Karine BESSES et M. Laurent DANE garante et garant de la concertation préalable sur le projet Trambus T3 de bus à haut niveau de service à Rennes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation

Résumé Mme Karine BESSES et M. Laurent DANE veilleront à ce que tout le monde puisse participer au projet de bus à Rennes.

Mme Karine BESSES et M. Laurent DANE sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet Trambus T4 de bus à haut niveau de service à Rennes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

Le président,

M. Papinutti