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Arrêté du 15 octobre 2024

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller spécial

Résumé. Un nouvel arrêté nomme M. François ALTER comme conseiller spécial pour aider à coordonner le gouvernement.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Nomination d'un conseiller spécial

Résumé. M. François ALTER devient conseiller spécial pour aider à coordonner le gouvernement.

M. François ALTER est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale.

En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2024.

Marie-Claire Carrère-Gée

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Arrêté du 15 octobre 2024
Article 1
Article 2