JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décision n°2024/146 du 2 octobre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment son article L. 121-15-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 29 août 2024 et le dossier annexé de M. Jean MORIN, représentant le département de la Manche sur le projet de contournement routier Sud-Est d'Avranches, sollicitant la désignation d'un garant pour la concertation sur ce projet, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable

Résumé Bruno BOUSSION est chargé de gérer les discussions sur la nouvelle route autour d'Avranches.

M. Bruno BOUSSION est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de contournement routier Sud-Est d'Avranches.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera affichée au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 octobre 2024.

Le président,

M. Papinutti