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Arrêté du 11 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires des assistants d'enseignement et de recherche

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2024 met à jour les salaires des assistants d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur liés à l'agriculture.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-374 du 16 avril 1991 modifié fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

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Modification des indices bruts de rémunération des assistants d'enseignement et de recherche

Résumé. Les indices bruts de rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Arrêté du 11 octobre 2024
Article 1
Article 2