JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décision n°2024/153 du 2 octobre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 relative décidant d'une concertation préalable et désignant Xavier DERRIEN et Jean-Michel FOURNIAU garants de cette dernière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable sur le projet Rhone Decarbonation

Résumé M. Hervé FIQUET rejoint l'équipe pour aider à parler du projet Rhone Decarbonation.

M. Hervé FIQUET est désigné garant de la concertation préalable sur le projet RHONE DECARBONATION de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin, en complément de MM. Xavier DERRIEN et Jean-Michel FOURNIAU précédemment désignés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

Le président,

M. Papinutti